Conditions Générales d'Utilisation

Les règles d'utilisation de notre service de suivi vaccinal Babyvax.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Accord d'Utilisation

En utilisant Babyvax, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.

1Acceptation des conditions

L'utilisation du service Babyvax implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service, sans exception.

Important

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. En créant un compte ou en utilisant Babyvax, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces CGU.

2Description du service

Qu'est-ce que Babyvax ?

Babyvax est une application web gratuite qui permet aux parents de suivre le calendrier vaccinal de leurs enfants selon les recommandations officielles françaises.

Fonctionnalités incluses

  • • Suivi personnalisé par enfant
  • • Calendrier vaccinal officiel 2025
  • • Rappels automatiques
  • • Historique complet
  • • Interface multi-enfants

Ce que nous ne sommes pas

  • • Service médical ou consultation
  • • Remplacement du suivi médical
  • • Prescription de vaccins
  • • Carnet de santé officiel
  • • Service d'urgence médicale

Avertissement médical

Babyvax est un outil d'aide au suivi, pas un service médical. Consultez toujours votre pédiatre ou médecin traitant pour toute décision concernant la santé de vos enfants. En cas d'urgence, contactez le 15 (SAMU).

3Conditions d'accès et compte utilisateur

Création de compte

L'accès à Babyvax nécessite la création d'un compte via Facebook OAuth.

  • • Vous devez être majeur ou avoir l'autorisation parentale
  • • Vous ne pouvez créer qu'un seul compte par personne
  • • Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte
  • • Vous devez fournir des informations exactes et à jour

Sécurité du compte

Vos responsabilités :

  • • Protéger vos identifiants de connexion
  • • Signaler tout accès non autorisé
  • • Maintenir vos informations à jour
  • • Respecter les présentes CGU

Nos engagements :

  • • Chiffrement des données
  • • Authentification sécurisée
  • • Surveillance des accès
  • • Sauvegarde régulière

4Utilisation autorisée du service

Utilisations autorisées

  • ✅ Suivre les vaccinations de vos enfants mineurs
  • ✅ Consulter le calendrier vaccinal officiel
  • ✅ Enregistrer les dates de vaccination
  • ✅ Générer des rappels personnels
  • ✅ Exporter vos données personnelles
  • ✅ Partager avec vos professionnels de santé

Utilisations interdites

  • ❌ Usage commercial ou revente de données
  • ❌ Création de comptes multiples
  • ❌ Saisie d'informations fausses ou trompeuses
  • ❌ Tentative de piratage ou d'intrusion
  • ❌ Partage des identifiants de connexion
  • ❌ Utilisation pour des enfants non apparentés

5Propriété intellectuelle

Propriété de Babyvax

Tous les éléments du service Babyvax sont protégés par le droit d'auteur :

  • • Code source de l'application
  • • Interface utilisateur et design
  • • Logo et éléments graphiques
  • • Textes et contenus éditoriaux
  • • Algorithmes de calcul
  • • Base de données structurelle
  • • Documentation technique
  • • Marques et dénominations

Vos données personnelles

Vous conservez tous les droits sur les données personnelles que vous saisissez dans Babyvax. Nous nous engageons à respecter votre propriété sur ces informations et à faciliter leur portabilité selon les règles du RGPD.

6Disponibilité du service

Objectif

99,5% de disponibilité

Maintenance

Programmée la nuit

Sauvegarde

Quotidienne automatique

Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison de :

  • • Maintenance programmée ou d'urgence
  • • Pannes techniques ou incidents
  • • Problèmes d'infrastructure internet
  • • Cas de force majeure

7Limitation de responsabilité

Exclusion de responsabilité médicale

Babyvax n'est pas un service médical. Nous ne sommes pas responsables :

  • • Des décisions médicales prises sur la base des informations du service
  • • Des conséquences d'un retard ou d'un oubli de vaccination
  • • De l'exactitude des informations saisies par l'utilisateur
  • • Des interactions avec d'autres services ou applications

Nos responsabilités

  • ✅ Sécurité de vos données personnelles
  • ✅ Disponibilité raisonnable du service
  • ✅ Respect de la réglementation RGPD
  • ✅ Information sur les mises à jour
  • ✅ Support technique de base

Vos responsabilités

  • 📝 Exactitude des données saisies
  • 🔒 Sécurité de votre compte
  • ⚕️ Consultation médicale appropriée
  • 📋 Respect des présentes CGU
  • 🚫 Non-utilisation abusive du service

Plafond de responsabilité : En cas de dommage prouvé causé par une défaillance de notre service, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois (service gratuit = 0€).

8Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, notamment pour :

Raisons de modification

  • • Évolution du service
  • • Changement réglementaire
  • • Amélioration de la sécurité
  • • Retours d'utilisateurs

Processus de notification

  • • E-mail de notification
  • • Délai de 30 jours minimum
  • • Publication sur le site
  • • Droit d'opposition

Votre droit d'opposition : Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

9Résiliation du service

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez arrêter d'utiliser Babyvax à tout moment :

  • • Suppression immédiate de votre compte
  • • Export préalable de vos données
  • • Aucune pénalité ni frais
  • • Processus simple et rapide

Résiliation par Babyvax

Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :

  • • Non-respect des présentes CGU
  • • Utilisation frauduleuse ou abusive
  • • Saisie de fausses informations
  • • Tentative de piratage

Conséquences de la résiliation

Immédiatement :

  • • Accès au service interrompu
  • • Impossibilité de connexion
  • • Arrêt des rappels automatiques

Après 30 jours :

  • • Suppression définitive des données
  • • Récupération impossible
  • • Anonymisation des logs

10Droit applicable et juridiction

Législation applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre différentes versions linguistiques, la version française fait foi.

Réglementations applicables :

  • • Code de la consommation
  • • RGPD (protection des données)
  • • Loi Informatique et Libertés
  • • Code de la santé publique

Juridiction compétente :

  • • Tribunaux français
  • • Siège social : Paris
  • • Médiation préalable encouragée
  • • Langue des procédures : français

Résolution des différends

En cas de différend, nous encourageons la recherche d'une solution amiable :

1. Contact direct
support@babyvax.fr
2. Médiation
Plateforme européenne
3. Tribunal
En dernier recours

📞Contact et informations légales

Éditeur du service

Raison sociale : Babyvax SAS

Siège social : 123 Rue de la Santé, 75014 Paris

SIRET : 12345678901234

RCS : Paris B 123 456 789

Capital : 10 000 €

Contact

Support : support@babyvax.fr

Juridique : legal@babyvax.fr

Données personnelles : privacy@babyvax.fr

Téléphone : 01 23 45 67 89

Horaires : 9h-18h, lun-ven

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Directeur de publication : Jean-Vincent Quilichini, Président
Responsable RGPD : Marie Dupont, DPO